Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 mars 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet https://www.aipods.ca (ci-après « le Site »), propriété de Poudama Lotiye Elisee, entrepreneur individuel immatriculé sous le NEQ 2276277169, dont le siège est situé à Montréal, Québec, Canada.

En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes CGU.

1. Objet du site

Le site aipods.ca permet aux utilisateurs de :

• Découvrir et acheter les produits de la marque AIPODS

• Contacter le service client

• S’informer sur la marque, les produits, les politiques commerciales

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

AIPODS s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou de bugs.

3. Compte client

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

AIPODS ne saurait être tenu responsable d’un usage frauduleux ou abusif du compte utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, structure...) sont la propriété exclusive de Poudama Lotiye Elisee, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles

• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site

• Ne pas diffuser de contenu diffamatoire, violent, haineux ou discriminatoire

AIPODS se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte contrevenant à ces règles.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. AIPODS ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

7. Responsabilité

AIPODS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le Site, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualisation.

AIPODS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

8. Protection des données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte de données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter pour en savoir plus sur ses droits et la manière dont ses données sont traitées.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de navigation, d’analyse et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique sur les cookies.

10. Modification des CGU

AIPODS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. En cas de litige, les tribunaux de Montréal seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 support@aipods.ca