Conditions Générales de Vente (CGV)

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site aipods.ca, exploité par Poudama Lotiye Elisee (entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro NEQ 2276277169), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.

En validant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

AIPODS
Entreprise individuelle : Poudama Lotiye Elisee
NEQ : 2276277169
Siège social : Montréal, Québec, Canada
Email : support@aipods.ca

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site aipods.ca, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée (photos, caractéristiques techniques, etc.). Les visuels ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande en ligne, à partir du catalogue accessible sur aipods.ca. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. AIPODS utilise une plateforme de paiement sécurisée garantissant la protection des données bancaires.

6. Livraison

• Zones desservies : Canada, France, Belgique, Suisse, et autres pays proposés lors de la commande.

• Délais de livraison : entre 5 à 10 jours ouvrés selon la destination.

• Frais de livraison : offerts pour toutes les commandes, sauf mention contraire.

• Un numéro de suivi est communiqué une fois la commande expédiée.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure ou de perturbation logistique indépendante de la volonté du vendeur.

7. Rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un remboursement.

Les conditions de retour sont les suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage complet.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement intégral sera effectué sur le mode de paiement initial.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à support@aipods.ca avec une preuve d’achat et des photos/vidéos du produit concerné.

9. Responsabilité

AIPODS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AIPODS n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la législation canadienne (LPRPDE).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site aipods.ca (textes, images, graphismes, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Poudama Lotiye Elisee, sauf mention contraire, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit canadien et les lois de la province de Québec. En cas de litige, les tribunaux compétents de Montréal seront seuls compétents.