Mentions légales

📜 Mentions légales

Conformément aux dispositions des lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur, les présentes mentions légales sont établies pour le site internet exploité sous l’enseigne AIPODS, accessible à l’adresse suivante : https://www.aipods.ca.

1. Éditeur du site

Le site AIPODS est édité par :
Poudama Lotiye Elisee,
entrepreneur individuel immatriculé au registre des entreprises du Québec sous le numéro 2276277169.

• Dénomination commerciale : AIPODS

• Fondateur et responsable de publication : Lotiye Elisee POUDAMA

• Siège social : Montréal, Québec, Canada

• Adresse e-mail de contact : support@aipods.ca

2. Hébergement

Le site AIPODS est hébergé par la société :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments visuels et sonores, structure, base de données, etc.) est protégé par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du site AIPODS, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.

4. Données personnelles

Le site AIPODS peut être amené à collecter des données personnelles concernant ses utilisateurs, notamment lors de la passation de commandes, l’inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact. Ces données sont collectées dans le respect des lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par courriel à : support@aipods.ca

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Responsabilité

L’éditeur du site AIPODS s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du service.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou immatérielle, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou de tout dommage résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien, et plus particulièrement par les lois en vigueur dans la province de Québec. En cas de litige, les tribunaux compétents de Montréal seront seuls habilités à en connaître.

8. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.